A L'AGENCE DE L'EAU SEINE-NORMANDIE, JEAN-JACQUES THOMAS S'ÉLÈVE CONTRE L'AUGMENTATION DES REDEVANCES ET LA DIMINUTION DES AIDES

L'Agence de l'Eau Seine-Normandie finance les travaux d'assainissement et d'adduction d'eau potable grâce aux redevances qu'elle perçoit auprès de chaque usager. Dans le cadre de son IX° Programme qui s'étendra de 2007 à 2012, ses administrateurs, réunis à Paris, viennent d'arrêter leurs priorités, étroitement encadrées il est vrai par l'Union européenne et surtout par le Ministère de l'Ecologie et du développement durable. La Commission des programmes que préside Dominique Jourdain, ici aux côtés de Jean-Jacques Thomas, a rendu une copie, contrainte par un budget plus que difficile. Le futur projet de loi sur l'eau - une nouvelle fois reporté - prévoit, en effet, de nouvelles modalités d'application des redevances avec, à la clef, des changements importants avec une nouvelle assiette de la redevance des pollutions domestiques, la création d'une redevance de collecte et des modalités de redevance de prélèvements. L'évaluation des travaux à engager chaque année, sur l'ensemble d'un territoire qui s'étend d'Hirson au Cotentin, représente un total de 1 342 millions d'euros. Cependant, bien que cette question ait été « pudiquement » évacuée par le Directeur de l'Eau, la ponction de 110 millions d'euros dans le budget de l'Agence pèsera lourd dans le difficile équilibre budgétaire à trouver. Pour y parvenir, les aides aux collectivités seront prioritairement ciblées sur la mise aux normes des stations d'épuration et la préservation des milieux aquatiques. Jadis présidée par Robert Galley, l'Agence de l'Eau tente aujourd'hui de combler l'important déficit lié à ce que Jean-Jacques Thomas, ici en discussion avec l'ancien Ministre, avait qualifié de « hold-up ». Pour y parvenir, les aides pour la réhabilitation aux réseaux d'assainissement diminueront tout comme celles liées à l'alimentation en eau potable. De même, une sélectivité plus rigoureuse sera imposée, les 20 % d'avance jusqu'alors accordés pour la construction des stations d'épuration seront supprimés et transformés en subvention de 5 %. Les autorisations de programme seront également réduites de 200 millions d'euros. Le taux d'aide moyen baissera, quant à lui, d'environ sept points. De plus, pour couronner le tout, l'usager verra sa redevance augmenter de 15 % l'an prochain, de 3,8 % en 2009 et de 4,1 % en 2011. Soit une hausse de 24 % sur six ans. Ces décisions ont donc amené Jean-Jacques Thomas à s'élever contre ces rattrapages drastiques et autant contre la décision gouvernementale de refuser à l'Agence de l'Eau la possibilité de recourir à l'emprunt pour, justement, moduler des augmentations qui, une nouvelle fois, pénaliseront les revenus les plus modestes.

Comments

[Thierry]

Bonjour,
je lis avec beaucoup d'intérêts vos commentaires sur le 9ème programme mais serait-il possible d'en prndre connaissance avec un lien internet par exemple.
Merci