CONSEIL GÉNÉRAL : JEAN-JACQUES THOMAS PLAIDE EN FAVEUR DE L'ACCÈS A L'ÉNERGIE POUR TOUS EN HIVER.

Chaque année, nombre de foyers modestes éprouvent des difficultés à régler leurs factures EDF-GDF. Ces impayés se traduisent par des coupures. De plus en plus de familles sont aujourd'hui privées d'énergie alors qu'EDF-GDF avait annoncé une « trêve des coupures » pendant l'hiver. Or, comme l'a rappelé Jean-Jacques Thomas, les aides en matière d'énergie s'inscrivent dans le dispositif de lutte contre la pauvreté et les exclusions et dans la loi visant à la mise en oeuvre du droit au logement. Il y est notamment précisé que toute personne ou famille éprouvant des difficultés particulières du fait d'une situation de précarité a droit à une aide de la collectivité pour accéder ou préserver son accès à une fourniture d'eau, d'énergie et de services téléphoniques. Le Premier Vice-Président du Conseil général a d'ailleurs souligné que par le biais du FSL « énergie », l'Assemblée départementale attribue chaque année 1 240 000 euros pour aider au paiement, dont 668 000 euros pour les seules factures d'électricité. De plus, des aides préventives, comme le FDASE, permettent d'éviter l'apparition d'endettement et garantissent également la fourniture d'énergie. Jean-Jacques Thomas de préciser : « Alors que l'électricité demeure un produit de première nécessité, ces dernières semaines, les coupures se sont multipliées dans les foyers en grande précarité. Cette véritable exclusion énergétique entraîne des conséquences parfois tragiques ». Par la loi du 13 juillet 2006 portant « Engagement national pour le logement », le Gouvernement a institué pour les personnes bénéficiant ou ayant bénéficié, dans les douze mois précédents, d'une aide du Fonds de solidarité pour le logement, l'interdiction des coupures durant la période comprise entre le 1er novembre de chaque année et le 15 mars de l'année suivante. « Or, déclara Jean-Jacques Thomas, le décret d'application de cette mesure n'est toujours pas publié et les coupures se multiplient en hiver. Pire et comble du cynisme, ce texte est programmé pour une publication au JO … d'avril ! » L'orateur a donc sollicité la « ferme intervention » du Président du Conseil général auprès des Directions axonaises d'EDF-GDF « pour garantir l'accès à l'énergie des familles en grande difficulté et ainsi éviter l'aggravation de situations déjà dramatiques ». Yves Daudigny a, pour sa part rappelé que les aides de l'Assemblée départementale avaient progressé de plus de 30 % entre 2005 et 2006 et qu'il ne manquerai pas « à nouveau d'intervenir auprès des Directions d'EDF afin que ces dernières reconsidèrent leur stratégie dans tous les cas d'impayés de bonne foi ».