Poing_et_rose_PSLa crise économique et sociale frappe lourdement la France. Du reste, l'augmentation du nombre de demandeurs d'emplois traduit une dégradation que personne ne nie. Dans ce contexte, les collectivités territoriales sont en première ligne. Déjà, communes, départements et régions sont sollicitées au titre de leurs politiques publiques de solidarité.

Pour autant, elles doivent également faire face aux transferts de charges partiellement compensés, au plafonnement de leurs recettes fiscales et à la diminution de leurs dotations. Ainsi, par exemple dans l'Aisne, le Conseil général est privé de cinq millions d'euros de droits de mutation. Le plafonnement de la taxe professionnelle voulu par le Gouvernement diminue de 3,5 millions de recettes. De plus, entre le RMI et l'APA, la dette de l'Etat envers l'assemblée départementale axonaise atteint maintenant 54,1 millions.

Pour la première fois depuis vingt ans, au plan national, certaines recettes des collectivités diminueront en valeur absolue. Au total, si l'on estime globalement les pertes à 250 millions pour les dotations, 600 millions pour les droits de mutation et 300 millions pour la taxe professionnelle, les départements français sont confrontés à plus d'un milliard de manque à gagner.

Or cette crise n'est pas celle des collectivités locales et leur endettement ne représente en 2007 que 6% du PIB alors qu'il atteignait près de 7% en 1995. Aussi, en privant les collectivités locales des moyens de leurs interventions, le Gouvernement entend affaiblir les politiques publiques pour laisser la place libre au marché et accuser les collectivités locales - majoritairement de Gauche il est vrai - de lever trop d'impôts.

Plus globalement, l'investissement local génère une activité économique représentant le maintien direct ou indirect de 850 000 emplois répartis entre la construction, les services et l'industrie. Voilà pourquoi en payant ses dettes, le Gouvernement enrichirait départements et régions. Il favoriserait la croissance, stimulerait la relance et éviterait que son ardoise ne se transforme en tuile pour le contribuable. Une de plus !