07 novembre 2009
CONSEIL MUNICIPAL : LA SUPPRESSION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE INQUIÈTE LES ÉLUS. SAUF UN !
A Gauche comme à Droite, la suppression de la taxe professionnelle comme la réforme des collectivités territoriales font grand bruit et la fronde de Jean-Pierre Raffarin associé à vingt-quatre sénateurs UMP témoigne des dangers que le Gouvernement fait courir aux communes et aux communautés de communes. Ces deux types de collectivités perçoivent actuellement 16,5 milliards d'euros de taxe professionnelle. Le produit de la future cotisation locale d'activité, basée sur les valeurs foncières, est évalué, lui, à 5,5 milliards. Qu'en sera-t-il des 11 milliards manquants ?
Cette question fut soulevée lors du Conseil municipal d'Hirson où Jean-Jacques Thomas rappela que les collectivités assurent plus de 73 % de l'investissement public alors qu'elles ne génèrent que 10 % de la dette. De même, le projet de loi vise à supprimer la compétence générale des Conseils généraux, premiers partenaires des communes. « La véritable question est donc de savoir qui demain financera les projets ? Quant aux économies évoquées par M. Levent, il faut savoir que les indemnités des élus départementaux et régionaux représentent moins de 0,12 % des budgets » répondit Jean-Jacques Thomas au seul élu d'opposition se déclarant clairement soutenir Nicolas Sarkozy.
« Au moins, les masques tombent, continua le Maire d'Hirson, et vous ne pourrez plus vous réfugier derrière un pseudo apolitisme. La vérité s'impose maintenant à tous. Avec un déficit budgétaire de 140 milliards, l'Etat ne veut pas et ne peut plus faire face à ses responsabilités. Les impôts vont donc augmenter alors que les ressources des collectivités locales continuent de baisser. Demain, les ménages paieront la suppression de la taxe professionnelle ».
Comme pour illustrer le partenariat privilégié entre commune et Conseil général, le Conseil municipal vota ensuite une série de demandes de subventions départementales pour la modernisation de la voirie, les travaux scolaires, la construction de logements et la culture. Souvent sans la voix de M. Levent et de M. Hopin, absent jeudi soir, quant à la gestion de la forêt communale par l'ONF, les aides à la FNACA, à l'OT-SI et aux associations sportives. Deux notes discordantes dans un complet unanimisme.
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