Canalblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
Le blog de Jean-Jacques THOMAS
14 mai 2015

JURÉS D’ASSISES : LES PREMIERS TIRAGES AU SORT EFFECTUÉS EN MAIRIE D'HIRSON.

JURES ASSISES TIRAGE AU SORT HIRSON 2015 tables

Tout citoyen peut, un jour ou l'autre, être amené à juger l'un de ses pairs. Souvent méconnue, cette (lourde) responsabilité passe d’abord par le Maire de la commune chef-lieu, chargé d’établir, par tirage au sort, l'établissement d'une liste préparatoire. Ainsi, lundi, après-midi, sous la Présidence de Jean-Jacques Thomas, 51 citoyennes et citoyens ont été choisis au hasard sur la liste électorale des vingt-six communes du nouveau Canton. Cependant, peuvent seuls remplir les fonctions de juré, les citoyens âgés de plus de 23 ans, sachant lire et écrire en français, jouissant des droits politiques, civil et de famille, et ne se trouvant dans aucun cas d'incapacité ou d'incompatibilité.

JURES ASSISES TIRAGE AU SORT HIRSON 2015 JJT

Outre leur profession qui leur sera demandée, chacun sera informé que ce tirage constitue le premier stade préparatoire de la procédure de désignation des jurés d’assises et qu’il a la possibilité de demander, par simple lettre avant le 1er septembre 2015, au Président de la Commission chargée d'arrêter la liste définitive, le bénéfice de l'un des cas de dispense prévus par l'article 258 du Code de procédure pénale. Sont également dispensées les personnes âgées de plus de soixante-dix ans ou n'ayant pas leur résidence principale dans le département siège de la cour d'assises lorsqu'elles en font la demande à la Commission. Egalement celles qui invoquent un motif grave qui devra, toutefois, être validé.

JURES ASSISES TIRAGE AU SORT HIRSON 2015 élus

Si une première lettre à en-tête de la Mairie d’Hirson  informe les personnes qu'elles sont mobilisables sur l'année civile, rien ne dit qu'elles seront effectivement amenées à siéger. Après le tirage au sort de 427 personnes sur l'arrondissement, un second tirage au sort est, en effet, effectué au niveau départemental, avant qu’un troisième ne désigne les 40 jurés et les 12 suppléants. Ces jurés seront alors prévenus par le Greffier de la Cour d'assises quinze jours au moins avant le début de la session. Une convocation leur sera alors notifiée à leur domicile par la gendarmerie ou un huissier de justice. Malgré tout, ce n'est qu'à l'ouverture de l'audience qu'ils sauront si ils font partie des neuf jurés, ou des douze en appel.

Commentaires
Le blog de Jean-Jacques THOMAS
  • Jean-Jacques THOMAS, Maire d'Hirson et Président de la Communauté de communes des "Trois Rivières", livre ses impressions et commentaires sur le quotidien de sa commune et de la vie citoyenne en général.
  • Accueil du blog
  • Créer un blog avec CanalBlog
Archives