CC3R 2016 BESMONT CONSEIL PACTE FINANCIER JJT

En partageant, lorsqu'elle existait, la taxe professionnelle, les communes des Trois-Rivières ont, sans conteste, posé l'acte fondateur de l'intercommunalité et, par la même, bénéficié d’une dotation qui, aujourd'hui encore, lui rapporte 98 724 € supplémentaires. Cette politique a ainsi permis de financer les parcs industriels de l'Epinette et de la Rotonde - Florentine, mais également l'extension de l'usine Eberspächer, à Saint-Michel ; Dutrieux et Orial à Hirson ou du Sémaphore, à Buire. 

CC3R 2016 BESMONT CONSEIL PACTE FINANCIER Mathieu Canon

Mercredi, à Besmont, Jean-Jacques Thomas et Mathieu Canon ont proposé au Conseil communautaire d'aller plus loin en matière de coopération en décidant d’affecter à l’intercommunalité les 757 000 € du Fonds de péréquation financé par les agglomérations riches afin, notamment, d'assumer les compétences obligatoires actuelles : l’assainissement autonome et collectif, la gestion et le traitement des déchets ménagers ou le développement économique mais, également, celle à venir comme le déploiement de la fibre optique ou la lutte contre les inondations.

CC3R 2016 BESMONT CONSEIL PACTE FINANCIER délégués

De manière à fixer le cadre de cette mutualisation, l'ensemble des communes ont scellé à Besmont un Pacte financier et fiscal, le premier du genre. Voté à l’unanimité, cette délibération permettra à la Communauté de communes de financer de nouveaux services en lieu et place des communes et donc de ne pas lever l'impôt des ménages.