CC3R VISITE PRÉFET 2016 SÉMAPHORE Nicolas Basselier

Jusqu’à présent, seuls les anciens cantons d’Aubenton et de Sains-Richaumont étaient classés en zone de revitalisation rurale (ZRR). Lors de sa visite auprès des élus des Trois-Rivières, Nicolas Basselier, le Préfet de l’Aisne, avait évoqué la simplification des classements d’Etat. Aujourd’hui, deux critères ont été retenus pour classer les nouvelles intercommunalités : la densité de la population et le revenu par habitant. Au plan national, 534 communautés de communes et 14 901 communes bénéficient du nouveau dispositif, soit une augmentation de 4 %. Parmi elles, l’ensemble du pays des Trois-Rivières et ses vingt-six communes. 

CC3R VISITE PRÉFET 2016 SÉMAPHORE JJT

Dans l’Aisne, alors qu’en 2014, seules 212 communes relevaient de la ZRR, elles seront 437 à bénéficier de la réforme, soit 257 nouvelles communes. Au sein des intercommunalités, quel que soit leur statut juridique ou leur régime fiscal, créées ou reprises avant le 31 décembre 2020, les entreprises qui souhaitent s'implanter sur les Trois-Rivières bénéficieront donc d'une exonération d'impôt sur le revenu ou d'impôt sur les sociétés totale pendant cinq ans puis partielle pendant les trois années suivantes. Il en est, également, de même pour les établissements relevant de la cotisation foncière des entreprises (CFE).