ARNAUD_DEGELCKE_MARILYNE_RICHARD_PACS_2018

Le 13 octobre 1999, après plus d'un an de procédure, l'Assemblée Nationale adopte en dernière lecture la loi sur le Pacs. Elle sera promulguée le 15 novembre. Conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, le Pacte Civil de Solidarité organise leur vie commune. D’abord enregistré au tribunal, le PACS est transféré depuis le 1er novembre en Mairie. Ainsi, mardi après-midi, ont comparu publiquement devant Jean-Jacques Thomas, Arnaud Degelcke, opérateur SNCF, et Marilyne Richard, domiciliés à Hirson, 23/8, rue de Dinant.