1 novembre 2018
TOMBES ABANDONNÉES : ENTRE SÉCURITÉ ET PATRIMOINE A SAUVER, UNE LONGUE PROCÉDURE.
Lorsqu’après une période de trente ans, une concession cesse d’être entretenue et si aucune inhumation n’y a été effectuée depuis au moins dix ans, le Maire peut constater l’état d’abandon de la sépulture. Affiché en Mairie et à l’entrée du cimetière,...