LOGEMENT: DES PRIMES POUR UN HABITAT TRANFORME

Après l’économie, le logement constitue l’une des priorités de la Communauté de communes des Trois-Rivières. Il s’agit là d’un dossier stratégique avec un dispositif de primes forfaitaires pour les commerces aujourd’hui abandonnés et susceptibles d’être transformés en appartement. Grâce à niveau d’aides sans précédent, cette opération contribuera à l’amélioration et à la production de logements qui sont, sans nul doute, les deux leviers essentiels d’une politique dynamique en matière d’accueil de nouveaux résidants. Ce Programme doit répondre aux enjeux du territoire en matière d’habitat par le développement d’une offre de logements locatifs conventionnés à partir de logements vacants ordinaires, de logements vacants au-dessus des commerces (avec un traitement particulier des accès), de transformation d’usage de commerces vacants, de logements indécents, la lutte contre l’habitat insalubre chez les propriétaires occupants et les propriétaires bailleurs, l’adaptation des logements des propriétaires occupants au vieillissement et au handicap et l’amélioration des logements des propriétaires occupants très sociaux par l’apport d’au moins un élément de confort. La Communautés de communes a également souhaité instaurer, en complément des aides de l’ANAH et des majorations apportées, un dispositif de primes forfaitaires pour le traitement particulier des commerces (transformation d’anciens commerces en logements locatifs et aménagement ou création d’accès indépendants pour les logements vacants au-dessus de commerces). Ce dispositif doit compenser le surcoût engendré par les travaux de transformation de la vitrine, d’aménagement ou de création d’un accès indépendant de l’ancien commerce. Puisque l’ANAH octroie une prime forfaitaire de 2000 € par logement pour la remise sur le marché de logements vacants depuis plus d’un an, il a été proposé par analogie d’instaurer un dispositif de primes. Pour les transformations d’anciens commerces en logements locatifs conventionnés, une prime forfaitaire de 2 000 € par dossier, sera instaurée en plus des aides de l’ANAH et des majorations attribuées par les Communautés de Communes. Le commerce doit être vacant depuis plus de 12 mois consécutifs avant le dépôt du dossier à l’ANAH. La prime porte sur les travaux liés à la transformation de la vitrine (enlèvement de la vitrine, du rideau de fer, maçonnerie de la façade, menuiserie …), Les travaux de réhabilitation devront s’insérer dans l’environnement patrimonial existant et respecter l’emploi de matériaux et techniques traditionnels, Par ailleurs, cette prime pourra donc être cumulée avec celle attribuée dans le cadre d’une opération façades. Pour la création de logements locatifs conventionnés à partir des logements vacants au-dessus des commerces, une prime forfaitaire de 1 000 € sera versée en plus des aides de l’ANAH et des majorations attribuées par les Communautés de communes. La prime porte sur les travaux liés à la création et à l’aménagement d’un accès indépendant. Pour comme cela fut rappelé lors du Conseil communautaire « faire des " Trois-Rivières " un territoire plus attractif, où des investisseurs peuvent trouver matière à s’implanter, et un territoire plus attrayant, où l’ensemble de nos concitoyens peuvent vivre et travailler dans de meilleures conditions. »