LE CONSEIL GÉNÉRAL SUIT JEAN-JACQUES THOMAS ET S'OPPOSE A LA SUPPRESSION DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES.

Rapporteur du dossier sur l'impact de l'évolution de la carte judiciaire dans l'Aisne, Jean-Jacques Thomas a défendu hier à la tribune du Conseil général le maintien de l'ensemble des Conseils de Prud'hommes de Chauny, Hirson et Château-Thierry et, donc, a demandé à ses collègues de voter contre leur rattachement à Saint-Quentin, Laon et Soissons. Le 1er Vice-Président s'est pour cela appuyé sur les conclusions du Comité consultatif de la carte judiciaire et des Chefs des cours d'appels. En effet, toutes les personnes et les services consultés ont exprimé leur souhait de voir l'ensemble des juridictions maintenues. La proximité pour les justiciables constitue selon le rapporteur le premier argument en raison « de justiciables connaissant très souvent de grandes difficultés financières ». Pour sa part, le Comité consultatif ajoute « qu'augmenter les distances entre les justiciables et les juridictions reviendrait à faire obstacle au droit d'agir en justice » alors que des moyens de transport collectif sont « limités sur certaines liaisons ». Par ailleurs, Jean-Jacques Thomas a souligné que la « fusion-absorption des juridictions ne saurait être source de grandes économies dès lors que les Conseils occupent le plus souvent des locaux mis à disposition par les communes et que leur budget de fonctionnement est peu important ». A l'unanimité, l'Assemblée départementale a donc suivi la proposition du rapporteur en émettant un « avis négatif sur le projet d'évolution de la carte judiciaire » et en « demandant le retrait de la proposition de suppression des Conseils de Prud'hommes de Chauny, Hirson et Château-Thierry ».