JEAN-JACQUES THOMAS FACE A LA RÉFORME DES COLLECTIVITÉS : « ATTENTION, LE NOUVEAU PANIER DES RESSOURCES POURRAIT ÊTRE PERCÉ ».

Le Conseil communautaire de rentrée à Saint-Michel ne pouvait passer sous silence le contexte législatif actuel avec la réforme des collectivités, le début des débats sur la refonte des modes de scrutin, la «revoyure» de la réforme de la taxe professionnelle, la poursuite du chantier de la modernisation des valeurs locatives et la définition des nouveaux mécanismes de péréquation.

En effet, pour Jean-Jacques Thomas, la suppression de la taxe professionnelle et le contexte politique remettent non seulement en cause le fonctionnement, mais également, les moyens dévolus aux collectivités locales.  

Si, pour l’heure, elles percevront une compensation relais en 2010, pour 2011, le Président de la Communauté de communes s’est interrogé à haute voix pour savoir si le « nouveau panier de ressources » ne sera pas un « panier percé ».

« Quelles incidences directes et indirectes, demanda Jean-Jacques Thomas, cette réforme aura-t-elle sur notre collectivité, sur notre territoire, sur nos contribuables ? ».  « Nous devons être vigilants, continua-t-il, sans pour autant abandonner nos actions de développement économique, touristique, social, et de cadre de vie.

Au contraire l’intercommunalité constitue encore l’un des meilleurs remparts locaux face à une dégradation nationale avérée. Même si l’article 35/4 du projet de loi interdit au 1er janvier 2012 le cumul des subventions du Conseil régional et du Conseil général. « Sauf pour l’Etat, rappela l’élu, pour lequel le Gouvernement réaffirme chaque jour le principe du « faites ce que je dis, pas ce que je fais ! ».

Comments

[vincent d'effry]

il a l'air d'être attentif le maire d'Effry