RÉFORME DE LA FISCALITÉ LOCALE : DÉJÀ 187 000 € DE MANQUE A GAGNER.

La réforme de la fiscalité locale constitue un véritable casse-tête pour nombre de collectivités. Cependant, au-delà de la disparition de  la Taxe Professionnelle désormais remplacée par une Cotisation économique territoriale (CET), elle-même composée d’une Cotisation foncière des entreprises (CFE) et d’une Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), ce sont les recettes désormais affectées qui inquiètent les élus locaux.

Même si, comme l’expliquèrent, Jean-Jacques Thomas et Jean-Claude Molinaro, une colonne supplémentaire (ré) apparaîtra sur la feuille d’impôt des contribuables, les produits fiscaux de la Communauté émaneront principalement de dotations dont seul l’Etat maîtrisera le rythme d’évolution. « Notre autonomie fiscale et nos marges de manœuvre seront, ont-ils expliqué, plus contraintes et nécessairement plus restreintes ». Et de citer l’exemple du « nouveau panier de ressources qui n’engendrera aucune plus value fiscale alors que le produit perçu avait, depuis dix ans, progressé en moyenne annuelle de 1,92% ».

Très concrètement, pour l’année 2011, la disparition des rôles supplémentaires occasionnera une perte sèche de 129 000 € à laquelle s’ajoute la diminution de 8.08%de la dotation d’intercommunalité, soit 58 873 euros de perte supplémentaire, et un manque à gagner total de 187 873 €.