TROIS-RIVIÈRES : UNE DOTATION DE PÉRÉQUATION POUR RENFORCER LA SOLIDARITÉ INTERCOMMUNALE.

A quoi sert la Communauté de communes ? A cette question, Jean-Jacques Thomas a coutume de répondre qu’elle « permet de faire ensemble ce, qu’individuellement, nous sommes souvent incapables de réaliser ».  En effet, la Communauté permet de fédérer les vingt-six communes du pays des Trois-Rivières autour de projets structurants : la construction de bâtiments industriels, l’adduction eau, l’assainissement ou les déchets ménagers. Lors du Conseil communautaire organisé à Besmont, son Président l’a rappelé : les exemples ne manquent pas.

L’intercommunauté permet également de mobiliser des subventions au profit des communes adhérentes. L’exemple du CDDL, dont le programme a été récemment approuvé, est d’ailleurs significatif avec, dès cette année, l’attribution annuelle d’une enveloppe de 339 000 €. De même, parmi les recettes supplémentaires figure le nouveau Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales.

En effet, comme l’a souligné, Jean-Claude Molinaro, le Vice-Président chargé des finances, la suppression de la taxe professionnelle prive chaque année la Communauté de 140 000 € de recettes. Par ailleurs, elle ne bénéficie plus des bases dynamiques qui lui avaient permis de voir son produit fiscal de progresser en moyenne de 1,92 % entre 2001 et 2010, générant ainsi, au total, plus de 500 000 € de perte sur la même période.

Or, justement, le nouveau fonds permet de compenser le manque à gagner. « Cette péréquation, expliqua le Maire d’Effry, peut être partagée avec les communes. Elle est cependant appelée à compenser les effets de la dernière réforme fiscale et à stabiliser les ressources communautaires. Le nouveau mécanisme consiste donc à prélever une partie des ressources des intercommunalités les plus aisées pour la reverser à des intercommunalités moins favorisées.

A l’unanimité – avec une seule abstention - les délégués communautaires ont donc souhaité que cette enveloppe aille aux actions communautaires plutôt qu’à un saupoudrage moins efficace. « Une décision aussi solidaire qu’exemplaire » commenta Jean-Jacques Thomas.