PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE : JEAN-JACQUES THOMAS SE SAISIT DE LA PROCÉDURE DU RAPPEL À L’ORDRE.

La proposition émane du Procureur de la république. Lorsque des faits sont susceptibles de « porter atteinte au bon ordre, à la sureté́, à la sécurité ou à la salubrité publiques, le maire peut procéder verbalement à l'endroit de leur auteur au rappel des dispositions qui s'imposent à lui pour se conformer à l'ordre et à la tranquillité publics, le cas échéant en le convoquant en Mairie ». Comme l’expliqua Jean-Jacques Thomas lors du Conseil municipal, cette nouvelle procédure s’inscrit dans le cadre du Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD).

Dans un étroit dialogue avec le Parquet, le rappel à l'ordre d'un mineur intervient, sauf impossibilité, en présence de ses parents, de ses représentants légaux ou, à défaut, d'une personne exerçant une responsabilité éducative. Comme l’a rappelé Jean-Jacques Thomas, cette possibilité constitue un outil supplémentaire simple et rapide et ne se substitue en rien à l’action de la justice et du Parquet. Simplement après un fait, le délai d’intervention se trouvera raccourci.

Ce rappel à l’ordre ne concerne ni les délits, ni les crimes. Le rappel à l’ordre reste du ressort du Maire, le rappel à la loi, du Procureur. Quant aux domaines d’applications, ils concernent, notamment, concernés l’absentéisme scolaire, la présence constatée de mineurs non accompagnés dans des lieux publics à des heures tardives, les incivilités commises par des mineurs, les incidents aux abords des établissements scolaires, les conflits de voisinage, les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes, certaines atteintes légères à la propriété publique, l’abandon d’ordures, de déchets, matériaux ou d’autres objets, la divagation d’animaux dangereux.