PERMIS DE LOUER : DEUX AGENTS MUNICIPAUX SUR LE TERRAIN.

A compter du 1er décembre, dès qu’un propriétaire souhaite louer un logement, il doit s’adresser en Mairie d’Hirson au service « urbanisme ». Le Cerfa de demande du permis de louer lui sera, alors, directement remis ou adressé par voie dématérialisée. Le futur locataire devra ensuite le remplir accompagné des différents diagnostics : performance énergétique, plomb, installation électrique, superficie, etc.

Dès lors que le dossier est complet, la collectivité dispose d’un délai d’un mois pour effectuer la visite sur place et notifier son avis. En cas d’accord, la location peut intervenir sans délai. Elle restera valable durant la validité du bail. Dans le cas contraire, le propriétaire doit engager les travaux obligatoires. Leur non-respect entraînera une amende pouvant, en cas de récidive, atteindre 15 000 €.