TROIS-RIVIÈRES : LA DISPARITION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE ET DE L’AUTONOMIE FISCALE CONSTATÉE A OHIS.

« Il y aura bien un avant et un après 2010 », en introduisant la session budgétaire de la Communauté de communes, Jean-Jacques Thomas a clairement fixé le contexte institutionnel dans lequel se trouve enfermé l’ensemble des collectivités locales françaises. Les « Trois Rivières »  comme les autres. En effet, la loi de finances 2010 supprime la taxe professionnelle, le seul impôt direct perçu par l’assemblée communautaire. Cette année, les collectivités territoriales ne percevront en effet qu’une compensation relais en attendant 2011 et des modalités d’application toujours aussi floues …. ! 

« Quelles incidences directes et indirectes cette réforme aura-t-elle sur la Communauté, donc sur le territoire ? » s’est interrogé le Président. « Sans pour autant stopper nos actions de développement économique, touristique, social, en faveur du cadre de vie, pour ne pas ajouter de la crise à la crise, précisa-t-il, la plus grande prudence reste de mise ».

Ainsi, la Communauté de communes des « Trois Rivières » ne votera plus qu’un taux relais de CFE qui ne représente en volume que 16 % de l’ancienne taxe professionnelle, soit un peu plus de 27 000 €, c’est-à-dire le prix de trois installations d’assainissement autonome à Jeantes. Ainsi, en une année, la Communauté de communes aura perdu 84% de son autonomie fiscale ! 

A Ohis, Jean-Jacques Thomas a donc appelé les délégués communautaires à faire front et à se retrouver autour d’un budget rempart. « Alors, dit-il, que la crise s’incruste de manière plus profonde, l’action de la Communauté de communes s’affirme comme un rempart, certes ni suffisant, ni unique, mais néanmoins efficace rapporté à ses compétences ».

En renfort de ses propos, le Président s’est appuyé sur les 18 millions d’euros consacrés en 2009 au développement global du territoire. 34% des dépenses de la Communauté de communes ont été consacrés à la préservation de l'environnement. Le financement des travaux d’assainissement non collectif sur Coingt, Mont-Saint-Jean, Jeantes, Leuze et Iviers ainsi que la gestion de la collecte sélective auront quasiment mobilisé 4,1 millions d’euros. Cet effort d’équipement se traduit également par 94 € par habitant de dépenses d'investissement. 

Ces 2,29 millions d’euros ont permis d’engager ou de mener à terme plusieurs grands chantiers avec la fin des opérations d’extension du Sémaphore et du Parc urbain, le début des travaux dans les anciens bâtiments « Franpin  », la phase d’étude d’aménagement du site de Blangy, l’opération « façades » , l’animation économique du territoire et la création d’un « Espace bien-être » au complexe sportif et de loisirs.

Dans le même temps, les dépenses de fonctionnement de la communauté ont diminué de 2.02% avec des frais de personnel limités à 10% des dépenses totales contre 17% au plan national.  

Pour Jean-Claude Molinaro, 1er Vice-Président chargé des finances, cette bonne santé financière permettrait de rembourser l’intégralité de l’encours en un peu moins de quinze ans et, donc, « malgré les incertitudes liées à la réforme des collectivités territoriales, la mobilisation des subventions, la bonne maîtrise de ses dépenses courantes, comme le faible endettement, offrent donc aux « Trois-Rivières » les moyens de relever, les défis prioritaires que sont le développement économique et l'environnement.