TAXE SUR LES ENSEIGNES : 76,7 % DES COMMERÇANTS EXONÉRÉS.

Créée le 27 juin 1990 par Max Chicalski et le Conseil municipal de l’époque, la taxe locale sur les emplacements publicitaires n’est pas une nouveauté. Loin s’en faut. Encore, à ce moment-là, n’existait-il aucune dérogation. Chaque commerçant devait donc acquitter cette contribution fixée entre 10,50 € et 31,70 € le m2.

Or, le 4 août 2008, le Gouvernement remplace l’ancienne taxe par une nouvelle étendue à « tous dispositifs implantés sur le domaine communal et les propriétés privées ». Autant les enseignes que les pré-enseignes.

« Toutefois, comme l’expliquent Jean-Jacques Thomas et Yannick Marlant, Adjoint au Maire chargé de l’habitat et de l’urbanisme, alors que cet avantage n’existait pas sous l’ancienne municipalité, en accord avec le Président de l’USCAPI, le 23 juin 2010, le Conseil municipal d’Hirson a décidé d’exonérer les enseignes égales au plus à sept mètres carrés ».

De plus, l’assemblée communale a également refusé – comme la loi le prévoit – de voter une majoration aux tarifs de base. Enfin, le versement de la nouvelle contribution ne débutera qu’en 2011 et ne sera totalement recouvré qu’en …2014, après une période transitoire de trois ans !

De ce fait, à Hirson où 239 commerces sont recensés, 80 % enseignes du centre ville seront ainsi exonérées. Sur la totalité de la commune, le pourcentage est quasi identique : 76,7 % !

Ainsi, par exemple, sur la zone des Champs-Elysées, pour une enseigne de 40 m², le magasin « King Jouet » réglera non pas 1 440€ comme son Directeur le prétend  dans la presse, mais 960 € en 2013. Il ne paiera d’ailleurs que 720 € en 2011 et 840 € en 2012. Quant à sa contribution, elle ne représente que 6 % du montant de la taxe professionnelle que le magasin … n’acquitte plus. Soit un gain de 94 % !

Lors d’un point presse, face à la désinformation de l’opposition UMP, Jean-Jacques Thomas et Yannick Marlant ont donc rétabli la vérité : le discours de la responsabilité contre celui de l’irresponsabilité.