SUPPRESSION DE LA TAXE D’HABITATION : LES COMMUNES GRANDES PERDANTES DE CETTE PARTIE DE BONNETEAU.

Le congrès des Maires de l’Aisne inaugurée vendredi à Chauny, l’a confirmé. L’an prochain, 80 % des contribuables n’auront plus à régler leur taxe d’habitation et, en 2023, la TH sera totalement supprimée. Bonne nouvelle ? A voir. Déjà pour les communes, la compensation s’effectuera sur les bases de 2017. Les nouvelles constructions ne seront pas prises en compte. De plus, la question se pose sur le manque à gagner de 15,54 milliards pour les communes et de 7,14 milliards pour les intercommunalités. Actuellement en discussion à l’Assemblée Nationale, le projet de loi de finance lève une partie du voile : les communes récupéreront la part de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) affectée aux départements tandis que les intercommunalités et les départements devraient se voir affecter une part de TVA.

Sur le papier, tout est donc bordé. Sauf comme l’a révélé Luc Alain Vervisch, de la Banque postale, la mise en œuvre d’un coefficient correcteur pourrait avoir des effets inattendus avec des communes sous-compensées. Certaines pourraient voir jusqu’à 30 % de leurs ressources impactées. De plus, le dégel des valeurs locatives se traduira par une augmentation pour le contribuable. Sauf qu’elle ira directement dans les caisses … de l’État. Cette nouvelle partie de bonneteau fera donc des communes les grands perdantes de cette réforme.