20 avril 2021
PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE : JEAN-JACQUES THOMAS SE SAISIT DE LA PROCÉDURE DU RAPPEL À L’ORDRE.
La proposition émane du Procureur de la république. Lorsque des faits sont susceptibles de « porter atteinte au bon ordre, à la sureté́, à la sécurité ou à la salubrité publiques, le maire peut procéder verbalement à l'endroit de leur auteur au rappel...